URGENCE ENFANTS AFRICAINS
ARTICLE 1 – CREATION, DENOMINATION, DUREE ET SIEGE DE L’ASSOCIATION
L’Association « URGENCE ENFANTS AFRICAINS » est créée entre toutes les personnes signataires des présents statuts. Elle est à but non lucratif et régit conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901. La durée de l’Association est illimitée.
L’Association « URGENCE ENFANTS AFRICAINS » a son siège social à l’adresse suivante :
142 rue de Rivoli – 75001 Paris
Le siège social peut être transféré par une simple décision du Conseil d’administration en France.
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ASSOCIATION
L’association se donne pour objet d’aider des enfants en difficulté résidant en Afrique. A ce titre, elle contribue de manière directe ou indirecte à la réalisation des actions suivantes :
- Evacuation sanitaire en France ou dans des structures hospitalières étrangères des enfants africains qui ne peuvent être soignés dans leurs pays d’origine, faute de moyens techniques, d’infrastructures adaptées et de compétences médicales spécialisées ;
- Hébergement des enfants malades évacués en France ou dans d’autres pays en famille d’accueil « bénévole » et leur prise en charge pendant toute la durée du séjour médical – intervention et de la convalescence-.
L’hébergement des enfants peut également se faire dans la structure d’accueil de l’association dite « Maison de l’enfance » avec nos bénévoles, des professionnels de la Santé et de la Petite enfance ;
- Offrir des secours médicaux aux enfants, y compris par l’acquisition et l’envoi à l’étranger de médicaments ainsi que de produits de santé ;
- Elaboration des campagnes de prévention et soins médicaux en milieu scolaire pour identifier et soigner des enfants souffrant de certaines pathologies ;
- Construction et réhabilitation des écoles dans les zones rurales ;
- Parrainage et aide à la scolarisation des enfants défavorisés ;
- Engagement de toutes actions propres à recueillir des fonds permettant de financer des actions en rapport avec son but.
ARTICLE 3 – LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
L’association compte plusieurs catégories de membres :
- Membres fondateurs
- Membres adhérents
- Membres d’honneur
3-1- Membres fondateurs
Ce sont les personnes qui ont créé l’Association et signataires des présents statuts. Elles sont de droit membre du Conseil d’administration.
3-2- Membres adhérents
Adhère toute personne démontrant un Intérêt pour l’objet de l’Association (Article 2).
Cette personne doit être agréée en tant que tel par le Conseil d’administration.
Le membre adhérent doit approuver le règlement intérieur. Il doit s’acquitter d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale. Seuls les membres adhérents à jour de leur cotisation peuvent participer aux Assemblées Générales avec voix délibérative.
3-3-Membres d’honneur
Le titre de membre d’honneur est décerné par le Conseil d’Administration aux personnalités qui apportent ou ont apporté un soutien exceptionnel à l’Association, ou qui ont rendu un service notable à l’Association.
Ce titre confère aux personnes concernées le droit d’assister aux Assemblées générales avec voix consultative. Les membres d’honneur ne sont ni électeurs, ni éligibles. Ils sont dispensés de cotisations.
Ils peuvent être invités à participer avec voix consultative au Conseil d’Administration sur invitation.
Tout membre d’honneur peut demander à devenir membre adhérent, conformément aux dispositions à l’alinéa 3-2.
ARTICLE 4 – DEMISSION – REVOCATION
La qualité de membre se perd par :
– Décès,
– Démission adressée par écrit au Président ou à la Présidente de l’Association,
– Radiation automatique, prononcée par le Conseil d’administration, pour non-paiement de la cotisation annuelle et après une relance restée sans effet. La décision de radiation n’a pas à être justifiée et est insusceptible d’appel devant le Conseil d’administration et l’Assemblée générale ;
– Exclusion décidée par le Conseil d’administration pour tout préjudice grave, moral ou matériel, causé à l’Association (la faute grave s’entendant notamment du non-respect des statuts ou d’attitudes ou de propos portant atteinte à la considération de l’Association ou à celle de ses dirigeants), l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter ses observations.
La décision d’exclusion n’est pas susceptible d’appel devant l’assemblée.
ARTICLE 5 – LES ORGANES DE L’ASSOCIATION
5-1 – LE PRESIDENT D’HONNEUR DE L’ASSOCIATION
Il est désigné par le Conseil d’Administration sur la base de sa probité morale, de ses compétences professionnelles et des services rendus à l’association. Il est de ce fait un membre adhérent de l’association
Il n’a pas de rôle actif au sens exécutif, mais préside les réunions du Conseil d’administration et des Assemblées générales. En cas d’empêchement, il délègue la présidence du Conseil d’administration au Président exécutif
5-2- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 5-3 des présents statuts.
L’Assemblée Générale ordinaire entend et vote le rapport d’activité de l’Association présenté par le (la) Président(e), ainsi que le rapport financier présenté par le (la) Trésorier(e) et approuve les comptes de l’exercice clos, arrêtés par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale ordinaire nomme un commissaire aux comptes chargé de la vérification de la
comptabilité de l’Association.
Sur proposition du Conseil d’Administration, elle décide chaque année de l’affectation au fonds de réserve de la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’Association pour l’exercice suivant.
L’Assemblée Générale ordinaire élit les membres du Conseil d’Administration parmi les membres
adhérents de l’Association à jour du paiement de leur cotisation.
Elle délibère sur les activités et les programmes conformément à l’objet de l’Association et
sur les prévisions budgétaires.
Les décisions de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et
représentés.
5-3- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 5-3 des présents statuts.
L’Assemblée Générale extraordinaire a seule la compétence pour modifier les statuts, décider la
dissolution de l’Association et l’attribution des biens de l’Association.
Le Conseil d’Administration peut pour tout motif laissé libre à son appréciation également convoquer
une Assemblée générale extraordinaire.
Pour être adoptées, les résolutions de l’Assemblée Générale extraordinaire doivent réunir les trois
quarts des voix des membres votants présents ou représentés. Les modalités de prise de décision
pourront être précisées au règlement intérieur.
5-4- DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES
Les Assemblées générales se composent de toutes les catégories de membres.
Les Assemblées générales sont convoquées ordinairement une fois par an et, extraordinairement, chaque fois que cela est nécessaire.
Les Assemblées générales se réunissent sur convocation du Président ou de la Présidente de l’Association, à l’initiative du Conseil d’administration ou à la demande d’au moins 25 % des membres adhérents de l’Association.
La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le Conseil d’administration. Elle est adressée aux membres par courriel ou SMS, au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l’Assemblée Générale.
Seuls les points indiqués à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision.
Les réunions d’Assemblée générale peuvent se tenir à distance (visioconférence ou téléconférence) et, exceptionnellement et uniquement dans le cas d’une Assemblée générale ordinaire. Le vote électronique (en ligne) est autorisé.
La présidence des Assemblées générales appartient au Président du Conseil d’administration ou par défaut à un membre du Conseil d’administration désigné séance tenante.
Les Assemblées générales ne délibèrent valablement que si les membres adhérents, présents ou représentés, représentent au moins 50 % du total des membres de cette catégorie.
Si ce quorum n’est pas atteint, dans un délai de quinze jours, il sera procédé à la convocation d’une deuxième Assemblée générale, appelée à statuer sur le même ordre du jour, pour laquelle aucun quorum ne sera requis.
Seuls ont droit de vote les membres adhérents à jour de leur cotisation au jour de l’Assemblée générale.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le (la) Président(e), et par le (la) Secrétaire.
Tout membre de l’Assemblée générale ayant une voix délibérative peut être représenté par tout autre membre ayant voix délibérative à charge pour le mandant de lui remettre son pouvoir. Un membre présent ne peut détenir plus de cinq mandats de représentation.
5-5- CONSEIL D’ADMINISTRATION
5-5-1- Pouvoirs et rôle du Conseil d’Administration
L’Association est dirigée et administrée au quotidien par un Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’Association, pour faire et autoriser tous les actes et opérations qui entrent dans l’objet de l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il autorise le (la) Président(e), ou le (la) Trésorier(e), à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l’Association.
Il valide les admissions des membres adhérents. Il se prononce également sur les mesures d’exclusion et de radiation des membres.
il prépare les réunions du Conseil d’Administration et, en coordination avec celui-ci, celles de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration délibère sur ces rapports, propose à l’ordre du jour toute question qu’il
juge utile et peut prendre, avec ou sans vote, les orientations ou décisions nécessaires.
Il est dressé un procès-verbal des réunions signé par le Secrétaire général.
En cas de partage égal des voix, celle du Président ou de la Présidente est prépondérante.
5-5-2 Composition et modalités de fonctionnement du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est composé au maximum de quatre (4) membres adhérents, élus par l’Assemblée générale ordinaire pour trois ans. Les membres du Conseil d’administration sont rééligibles.
Les modalités de pourvoi, par l’Assemblée générale, des mandats au Conseil d’administration sont
précisées au règlement intérieur.
Un membre adhérent n’est éligible au Conseil d’administration qu’après une année entière de
cotisation, c’est-à-dire à partir de la seconde Assemblée générale ordinaire suivant sa première
adhésion.
Tout salarié membre adhérent de l’Association peut être élu au Conseil d’Administration, dans la limite de deux (2) salariés maximum, suivant les conditions légalement en vigueur.
En cas de vacance au sein du Conseil d’Administration pour démission ou pour toute autre cause, les membres restants pourvoient au remplacement jusqu’à la prochaine Assemblée Générale ordinaire, selon les modalités prévues au règlement intérieur.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les trois mois sur convocation écrite (courriel) du Président et toutes les fois que l’intérêt de l’Association l’exige, à l’initiative du Bureau ou d’au moins un quart de ses membres.
Les réunions du Conseil d’Administration peuvent se tenir à distance (visioconférence ou téléconférence). Le vote électronique (en ligne) est autorisé. Les modalités de cette participation pourront être détaillées dans le règlement intérieur.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si au moins 50 % de ses membres élus sont présents ou représentés. Un membre élu peut transmettre son pouvoir à un autre membre élu.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président ou de la Présidente est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le Conseil d’Administration élit en son sein, pour une durée d’un an renouvelable et parmi les membres élus non-salariés, un Bureau comprenant au moins :
– un(e) Président(e) exécutif ;
– un(e) Vice- Président(e) ;
– un(e) Trésorier(e) ;
Le scrutin est automatiquement secret dès lors qu’un seul des membres du Conseil d’Administration
votant présent le demande. Auquel cas, le Président peut lever le secret de son vote pour faire jouer sa voix prépondérante en cas d’égalité des suffrages.
Il est dressé un procès-verbal des réunions signé par le(la) Président(e).
5-5-3- Rôle des membres du Conseil d’administration
C’est l’organe exécutif qui gère les affaires courantes de l’association
5-5-3-1- Le (La) Président(e) exécutif
Il est la personne représentant légalement l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs qui lui sont dévolus en conformité avec les présents statuts.
Le Secrétaire général a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense, en première instance, en appel ou en cassation, devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire ou administratif et consentir toutes transactions.
En cas de représentation en justice, il ou elle ne peut être remplacé(e) que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’Association, auprès de toute banque ou de tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant.
Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes, après validation du bureau ;
Il assure l’intérim du Vice-président et du Trésorier en cas d’indisponibilité de ceux-ci.
5-5-3-2- Le (La) Vice-Président(e)
Le Vice-Président assume l’intérim du Président exécutif. Ses prérogatives ne sont pas préétablies et sont définies par l’Assemblée générale annuelle.
5-5-3-3- Le (La) Secrétaire général(e)
A compléter
5-5-3-4- Le Trésorier ou de la Trésorière
Le(la)Trésorier(e) remplit les obligations d’information financière à l’égard des membres de l’Association, au cours de l’Assemblée Générale, les comptes annuels de l’exercice clos arrêtés par le Conseil d’Administration, le rapport financier de l’exercice clos et le budget de l’exercice en cours.
Le(la)Trésorier(e) a pouvoir de signature pour toutes les pièces comptables nécessaires à l’exécution des décisions de l’Association. Le(la)Trésorier(e) peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.
ARTICLE 6 – GESTION DESINTERESSEE
Les mandats des administrateurs sont en principe gratuits et bénévoles.
L’Association peut toutefois rémunérer certains de ses administrateurs et administratrices au regard
de leur rôle et du temps effectivement consacré à l’exercice de leurs fonctions dans l’Association, dans les limites et conditions légalement en vigueur. Le montant de ces rémunérations doit faire l’objet d’une délibération publique du Conseil d’Administration et être approuvé par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 7 – RESSOURCES
Les ressources permanentes de l’Association sont :
– la cotisation annuelle dont le montant et les modalités de versement sont fixés et révisés par l’Assemblée Générale ordinaire sur proposition du Bureau,
– tout financement privé ou public, national, africain, européen ou international,
– les contributions volontaires à titre gratuit et les apports associatifs dont peut bénéficier l’Association de la part de ses membres ou de tiers,
– les dons et toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires,
– les dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat,
– les produits des ventes et des rétributions perçues pour service rendu,
– des dons et legs que l’Association peut recevoir en raison de son objet.
ARTICLE 8 – PARTERNARIAT
Pour parvenir à ses buts, l’Association :
Dans les pays d’où viennent les enfants pris en charge par l’Association, le Conseil d’Administration choisit des correspondants médicaux et administratifs qui agissent sous son autorité pour tout ce qui concerne les actions relatives à l’activité de l’Association.
L’association s’autorise les collaborations les plus larges avec les organismes internationaux, les gouvernements ou les autorités locales, ainsi qu’avec des organismes publics ou privés, tant en France que dans les pays étrangers où elle intervient. Ces collaborations devront être agréées par le Conseil d’Administration.
L’Association entreprend des actions de partenariat avec tout autre organisme ou association poursuivant des buts similaires, tant en France qu’à l’étranger.
L’Association organise des campagnes d’information soit pour recueillir des fonds, soit pour sensibiliser le grand public aux besoins de l’enfance en détresse. Elle produit des émissions audiovisuelles d’intérêt général à but éducatif, pédagogique et informatif, édite des publications et des ouvrages, organise des conférences, colloques, actions de formation et séminaires.
L’action de l’Association est relayée en France et à l’étranger par des groupes de membres locaux constituant des « Antennes Locales ». Tous autres moyens peuvent être utilisés par l’Association s’ils ne sont pas en contradiction avec son objet.
ARTICLE 9 – EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
ARTICLE 10 – DISSOLUTION
La dissolution de l’Association résulte d’une décision prise en application de la législation en vigueur
ou d’une délibération de l’Assemblée générale extraordinaire.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire, sur proposition du Conseil
Administration, fixe les modalités de la liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs qui
peuvent être choisis parmi les membres élus du Conseil d’Administration.
La nomination des liquidateurs met fin au pouvoir des membres élus du Conseil d’Administration. Les liquidateurs ont pour mission de réaliser l’actif et d’éteindre le passif de l’Association. L’éventuel excédent net de l’actif sur le passif est dévolu, par décision de l’Assemblée Générale extraordinaire à d’autres organismes sans but lucratif poursuivant des objectifs similaires.
ARTICLE 12 – REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil d’Administration valide le règlement intérieur qui complète les présents statuts.